Annual general meetings

Assemblée générale extraordinaire 2024 (Tartu, Estonia)

Association of European Printing Museums

En abrégé « AEPM »
Association Sans But Lucratif (ASBL)
Siège social : 1180 Uccle, Rue de la Mutualité 58
Registre des Personnes Morales de Bruxelles, numéro 0554.659.262

Modification des statuts – Mise en conformité des statuts au Code des sociétés et des associations – Adoption d’un nouveau texte de statuts – Nominations – Pouvoirs

Le 24 mai 2024, au Tartu Center, Kastani, 48f, Tartu, Estonie, s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif dénommée « Association of European Printing Museums », en abrégé « AEPM », ayant son siège à 1180 Uccle, Rue de la Mutualité 58, en Région de Bruxelles-Capitale, constituée suivant acte sous seing privé, le 13 février 2014, publié aux Annexes au Moniteur belge du 2 juillet suivant sous le numéro 14128060, dont les statuts n’ont jamais été modifiés depuis lors, ainsi déclaré.

Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0554.659.262.

La séance est ouverte à, sous la présidence de Stefan Soltek, président de l’AEPM

Le président désigne comme secrétaire : Lise Morisseau, membre du bureau de l’AEPM.

Composition de l’assemblée

Sont présents ou représentés :

Membres du conseil d’administration :

Charlotte Biszewski (TYPA, Estonie), Robert Clerebaut (Belgiquu), Patrick Goossens (treasorier, Belgique), Indra Kupferschmid (HBKsaar, Allemagne), Alan Marshall (webmèstre, France), Lise Morisseau (Atelier-Musée de l’Imprimerie, France), Stefan Soltek (président, Allemagne)

Excusé·é·s : Joseph Belletante (Musée de l’Imprimerie et de la communication graphique, Lyon, France), Marie Manuel de Condinguy (Imprimerie nationale, France), Nadine Rousseau (Les mille univers, Bourges, France).

Membres individuel·le·s et organisationels :

Book Art Museum, Pologne (Tymoteusz Tryzno) — Deutsches Museum, Allemagne (Sonja Neumann) — Friends of the Press Museum Fjeld-Ljom, Norvège (Marit Brandsnes, Jan Erik Øvergård, Annikki Torgersen) — Gramus, Suède (Mats Larsson, Maria Methi) — Grafiska Museet Linköping, Suède (Kennet Davis, Erik Gunnarsson) — Gutenberg Museum, Allemagne (Sarah Zabel) — Industriemuseum, Belgique (Armina Ghazaryan) — Kner Printing Museum, Hongrie (Erzsebet Novotny) — Moara de hartie, Roumanie (Ion Georgescu) — Musée de l’imprimerie et de la communication graphique, France (Hélène-Sybille Beltran, Fernande Nicaise) — Museum für Druckkunst, Allemagne (Katerina Grushka, Katherine Walter) — Museum of Books and Printing, Ukraine (Valentyna Bochkovska) — Museum of Science and Technology, Serbia (Slobodanka Sibalic) — Museum Plantin-Moretus, Belgium (Joost Depuydt) — National Library of Latvia, Lettonie (Ineta Vaivode) — National Print Museum, Ireland (Mary Plunkett) — Norwegian Printing Museum IDDIS, Norvège (Lene Amalie Aadahl, Eva Marie Jansen, Ima Maufe) — Kunstprenteverket, Norvège (Knut Ketil Oftedahl) — Speelkaartenmuseum, Belgique (Elke Grommen, Leon Jenssens, Herwig Kempenaers) — Stiftelsen Skansen, Suède (Arina Stoenescu) — TYPA, Estonie (Maria Muuk) — Verein für Schwarzkust, Allemagne (Anne König).

Pouvoirs :

Association des Amis du Musée de l’imprimerie et de la communication graphique, France — Cho Yiu Cynthia Ng, Royaume-Uni — Pascal Fulacher, France — Printing Historical Society, Royaume-Uni (Ben Weiner, sécretaire).

Non-membres, sans droit de vote) présent·e·s :

GG Print Studio, Suède (Lina Nordenström) — Lithuanian Union of Artists, Lithuanie (Teodora Jurčytė-Šukaitienė) — Peace Paper Project, Allemagne (Drew Matott) — Underground Printing Museum, Lithuanie (Vaidotas Andyiulis, Darius Zubricka) — UPUPÆPOP, République Czech (Eva Horská, Jakub Horský).

Exposé du Président

I. Le Président expose l’ordre du jour, à savoir :

1. Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations et autres modifications statutaires – Adoption en conséquence d’un nouveau texte de statuts de l’Association

  • En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations, décision d’adapter les statuts de l’Association au Code des Sociétés et des Associations.
  • Décision d’apporter des modifications aux statuts.
  • Adoption en conséquence d’un nouveau texte de statuts de l’Association.

2. Confirmation du siège et éventuellement de l’adresse électronique et du site internet de l’association

3. Nomination d’administrateurs

4. Pouvoirs à conférer

  • à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
  • au notaire de l’Association pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et d’une manière générale, toute modification matérielle dans le cadre de l’adaptation des statuts de l’association au Code des Sociétés et des Associations;
  • au notaire de l’Association pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’Entreprise pour publication aux Annexes du Moniteur belge ;
  • à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier l’inscription de l’Association auprès de toutes administrations compétentes.

II. L’association sans but lucratif comporte actuellement 98 membres

Tous les membres et les administrateurs ont été convoqués par mail en date du 25 avril 2024, soit au moins 30 jours avant la présente assemblée, conformément à l’article 10.3 des statuts. La convocation contenait l’ordre du jour de la présente assemblée.

Il résulte de la composition de la présente assemblée que 33 membres sont présents ou représentés, soit au moins deux tiers des membres effectifs présents. L’assemblée est donc en nombre pour délibérer et statuer valablement sur les propositions à l’ordre du jour.

III. Aucun commissaire n’a été nommé

IV. Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale, conformément à l’article 10.5 des statuts.

V. Pour être admises :

  • la proposition sub 1.1 à 1.3. à l’ordre du jour doit réunir les deux-tiers des voix exprimées, conformément à l’article 9:21 al.3 du Code des Sociétés et des Associations et aux statuts.
  • la proposition sub 3 à l’ordre du jour doit réunir la majorité des deux tiers des voix, conformément à l’article 10.6.e. des statuts.
  • les autres propositions à l’ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix, conformément à l’article 10.6.a. des statuts.

Constatation de la validité de l’Assemblée

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l’assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.

L’assemblée aborde l’ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

1. Adaptation des statuts au Code des Sociétés et des Associations et autres modifications statutaires – Adoption en conséquence d’un nouveau texte de statuts de l’Association

1.1. Adaptation des statuts de l’Association au Code des Sociétés et des Associations

En application de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée décide d’adapter les statuts de l’Association au Code des Sociétés et des Associations.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

1.2. Autres modifications statutaires

L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications proposées dans la nouvelle version des statuts.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

1.3. Adoption d’un nouveau texte de statuts

Tenant compte des décisions prises aux résolutions 1.1 et 1.2 ci-avant, l’assemblée décide d’adopter le nouveau texte des statuts de l’Association qui suit :

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

2. Confirmation du siège et du site internet de l’association

L’assemblée générale confirme que son siège se situe à l’adresse suivante : 1180 Uccle, Rue de la Mutualité 58.

Le site internet de l’association est le suivant : www.aepm.eu.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

3. Nominations

Conformément à la composition du conseil d’administration au moment de l’assemblée générale de l’Association ayant eu lieu le 7 mai 2022 :

  • Joseph Belletante (musée de l’Imprimerie et de la communication graphique, Lyon, France),
  • Robert Clerebaut (Bruxelles, Belgique)
  • Pascal Fulacher (France),
  • Patrick Goossens (Letter-kunde, Anvers, Belgique),
  • Alan Marshall (France),
  • Stefan Soltek (Klingspor Museum, Offenbach, Allemagne),
  • Frédéric Terrier (Les mille univers, Bourges, France),
    avec deux membres sortant·e·s : Zahra Benkass (France) ; Joost Depuydt (musée Plantin-Moretus, Anvers, Belgique)

et à la nomination de deux nouvelles membres lors de la même assemblée générale :

  • Francisco Anón Roig (El Senado del Museo de la Imprenta, Valence, Espagne) ;
  • Indra Kupferschmid (HBKsaar, Saarbrück, Allemagne)

Et conformément à la décision de l’assemblée générale de l’Association ayant eu lieu le 27 mai 2023, tous les mandats étant arrivés à échéance à cette date, les administrateurs suivants avaient été nommés ou les mandats des administrateurs suivants avaient été renouvelés pour un terme de 3 ans à partir de cette date :

  • Francisco Ânon Roig
  • Joseph Belletante
  • Charlotte Biszewski
  • Robert Clerebaut
  • Marie Manuel de Condinguy
  • Patrick Goossens, trésorier
  • Indra Kupferschmid
  • Alan Marshall
  • Lise Morisseau
  • Nadine Rousseau
  • Stefan Soltek, président

Il est proposé de reconduire le conseil d’administration actuel jusqu’au renouvellement statutaire (tous les 3 ans) en 2026.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

4. Pouvoirs

L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :

  • à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
  • à l’Etude des Notaires « MAQUET, JOYE et BERTOUILLE, Notaires associés », ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 350/3, pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent et pour déposer une copie du présent procès-verbal au Greffe du Tribunal de l’Entreprise pour publication aux Annexes du Moniteur belge. »
  • au notaire précité pour effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l’adaptation des statuts de l’association au Code des Sociétés et des Associations;
  • à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier l’inscription de l’Association auprès de toutes administrations compétentes.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h00.

Lise Morisseau
Secretaire de séance.